| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| DEL 19173 | DUNKERQUE : rues Saint Charles, Saint Matthieu et Boulevard Victor Hugo - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue de la réalisation d'une opération immobilière. - Délibération | 06/07/2021 | |
| DEL 19174 | DUNKERQUE : Rues Saint Charles, Saint Matthieu et Victor Hugo - déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une régularisation foncière. - Délibération | 06/07/2021 | |
| DEL 19175 | DUNKERQUE - Secteur PETITE-SYNTHE : Quartier du Banc Vert - Désaffectation et transfert à la ville d'une emprise du domaine public communautaire en vue de la réalisation d'un équipement pluridisciplinaire. - Délibération | 06/07/2021 | |
| DEL 19176 | DUNKERQUE : Angle des rues Albert 1er et Alfred Dumont - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une opération immobilière. - Délibération | 06/07/2021 | |
| DEL 19177 | DUNKERQUE : rues Descartes et du Docteur Roux - Transfert de voiries publiques communales dans le domaine public routier communautaire. - Délibération | 06/07/2021 | |
| DEL 19178 | GRAVELINES : rue du Meunier - classement dans le domaine public communautaire de la voie du lotissement "Le Clos du Moulin" réalisée par Monsieur BLANCHON Jacques et d'un poste de refoulement dans le domaine privé communautaire. - Délibération | 06/07/2021 | |
