BUREAU du 02 mai 2019




DELIBERATIONS

Développement équilibré du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18560CRAYWICK - Classement dans le domaine public de la voirie du lotissement "Le Clos de l'Aven" réalisée par la société SOFIM. - Délibération
DEL 18561DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - Classement des rues Beausoleil et du Muguet réalisées par la S.A "Le Cottage Social des Flandres" dans le domaine public routier communautaire. - Délibération
DEL 18562DUNKERQUE - SAINT-POL-SUR-MER - Rue d'Amiens - Désaffectation et Déclassement d'une emprise publique communautaire d'une surface de 29 m². - Délibération03/05/2019
DEL 18563DUNKERQUE - SAINT-POL-SUR-MER - Rue Rodin - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire au profit de Monsieur Julien CRETON. - Délibération03/05/2019
DEL 18565DUNKERQUE - Secteurs ROSENDAEL et MALO-LES-BAINS - Cession et classement dans le domaine public communautaire de diverses parcelles communales. - Délibération
DEL 18566GRAVELINES - Transfert du domaine public communal dans le domaine public communautaire. - Délibération
DEL 18567BOURBOURG - Rue Anicet BASSEMON - Désaffectation et déclassement d'emprises communautaires en vue de la création d'un pôle santé. - Délibération03/05/2019
DEL 18568DUNKERQUE - Secteur de PETITE-SYNTHE : ZAC ECOPARK - Désaffectation et déclassement d'une emprise communautaire d'une superficie de 3 891 m². - Délibération03/05/2019
DEL 18569COUDEKERQUE-BRANCHE - Désaffectation et Déclassement d'emprises en vue de la réalisation d'un centre médical et de la régularisation foncière aux abords. - Délibération03/05/2019
DEL 18570TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE - Rue des Ormes - Désaffectation et Déclassement du domaine public pour une surface de 157 m² en vue d'une cession au profit de Monsieur Joël DESCHAMPS. - Délibération03/05/2019

Ressources et administration générale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18559Adhésion de la Communauté Urbaine de Dunkerque au "Propeller Club de DUNKERQUE". - Délibération03/05/2019

Urbanisme réglementaire, foncier et habitat


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18557DUNKERQUE - Secteur de ROSENDAEL - Site "Quartier de la Gare, FDRS" - Sortie de portage foncier - Acquisition auprès de l'Etablissement Public Foncier (E.P.F.) Nord / Pas-de-Calais. - Délibération03/05/2019
DEL 18558DUNKERQUE - Protocole d'appui sur le redressement de SOLIHA FLANDRES - Avenant au bail emphytéotique conclu entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et la S.A d'H.L.M. "Habitat du Nord" en vue du retrait de la parcelle sise 5 quai de Mardyck de l'assiette du bail. - Délibération03/05/2019