Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
DEL 18560 | CRAYWICK - Classement dans le domaine public de la voirie du lotissement "Le Clos de l'Aven" réalisée par la société SOFIM. - Délibération | | |
DEL 18561 | DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - Classement des rues Beausoleil et du Muguet réalisées par la S.A "Le Cottage Social des Flandres" dans le domaine public routier communautaire. - Délibération | | |
DEL 18562 | DUNKERQUE - SAINT-POL-SUR-MER - Rue d'Amiens - Désaffectation et Déclassement d'une emprise publique communautaire d'une surface de 29 m². - Délibération | 03/05/2019 | |
DEL 18563 | DUNKERQUE - SAINT-POL-SUR-MER - Rue Rodin - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire au profit de Monsieur Julien CRETON. - Délibération | 03/05/2019 | |
DEL 18565 | DUNKERQUE - Secteurs ROSENDAEL et MALO-LES-BAINS - Cession et classement dans le domaine public communautaire de diverses parcelles communales. - Délibération | | |
DEL 18566 | GRAVELINES - Transfert du domaine public communal dans le domaine public communautaire. - Délibération | | |
DEL 18567 | BOURBOURG - Rue Anicet BASSEMON - Désaffectation et déclassement d'emprises communautaires en vue de la création d'un pôle santé. - Délibération | 03/05/2019 | |
DEL 18568 | DUNKERQUE - Secteur de PETITE-SYNTHE : ZAC ECOPARK - Désaffectation et déclassement d'une emprise communautaire d'une superficie de 3 891 m². - Délibération | 03/05/2019 | |
DEL 18569 | COUDEKERQUE-BRANCHE - Désaffectation et Déclassement d'emprises en vue de la réalisation d'un centre médical et de la régularisation foncière aux abords. - Délibération | 03/05/2019 | |
DEL 18570 | TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE - Rue des Ormes - Désaffectation et Déclassement du domaine public pour une surface de 157 m² en vue d'une cession au profit de Monsieur Joël DESCHAMPS. - Délibération | 03/05/2019 | |