| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| DEL_2023_037 | GRAND-FORT-PHILIPPE - Rue Félix Faure - Classement dans le domaine public routier communautaire de la parcelle AL 677. - Délibération | 09/03/2023 | 09/03/2023 |
| DEL_2023_038 | GRAVELINES - Route des ENROCHEMENTS - secteur de la Centrale, dit ' A l'Est de VARENSEAUX ' - Désaffectation et déclassement d'emprises publiques communautaires en vue d'une cession à la SAFER. - Délibération | 09/03/2023 | 09/03/2023 |
| DEL_2023_039 | BOURBOURG - 8 avenue du Général Leclerc - Parcelle cadastrée section AD numéro 468 - Abandon de mitoyenneté du mur de clôture et de son terrain d'assiette au profit des consorts FLANDRIN. - Délibération | 09/03/2023 | 09/03/2023 |
| DEL_2023_040 | GRAVELINES - Immeuble situé 11 rue de la République, cadastré section AV numéro 273 - Résiliation totale du bail emphytéotique octroyé à l'Office du tourisme de Gravelines-Grand-Fort-Philippe. - Délibération | 09/03/2023 | 09/03/2023 |
| DEL_2023_041 | DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - Rue du Banc Vert - Site Essor Agricole - Acquisition par la CUD par substitution à la Ville de DUNKERQUE. - Délibération | 09/03/2023 | 09/03/2023 |
| DEL_2023_042 | DUNKERQUE - Ilôt Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) - Rue Vanstabel, rue de l'Ecole Maternelle et avenue de l'Université - Vente à la S3D à titre gracieux - Projet de Renouvellement Urbain - Construction de logements. - Délibération | 09/03/2023 | 09/03/2023 |
