BUREAU du 03 juillet 2018



DELIBERATIONS

II - Développement équilibré du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18397GRAND-FORT-PHILIPPE - Avenue Pierre Pleuvret - désaffectation et déclassement d'une emprise communautaire d'une surface de 507 m² environ. - Délibération16/07/2018
DEL 18398DUNKERQUE : Boulevard Alexandre III - Désaffectation et déclassement d'emprises communautaires d'une surface totale d'environ 11 m². - Délibération16/07/2018
DEL 18399DUNKERQUE - Bâtiment ISSTA - Désaffectation et Déclassement d'emprises communautaires d'une surface totale de 805 m². - Délibération16/07/2018

IV - Ressources et administration générale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18400Rémunération des présidents de conseil de discipline. - Délibération16/07/2018
DEL 18401Indemnisation des congés non pris des agents placés en retraite pour invalidité. - Délibération16/07/2018
DEL 18402Recrutement de personnel contractuel - création de deux postes. - Délibération16/07/2018