| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| DEL 19437 | LEFFRINCKOUCKE : 173 rue des Anciens Combattants - désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession au profit de Monsieur et Madame LOUF. - Délibération | 06/05/2022 | |
| DEL 19438 | LEFFRINCKOUCKE : 217 rue des Anciens Combattants - désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession au profit de Monsieur et Madame VANDENDILCKE. - Délibération | 06/05/2022 | |
| DEL 19439 | LEFFRINCKOUCKE : 233 rue des Anciens Combattants - désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession au profit de Monsieur et Madame HANNEBIQUE. - Délibération | 06/05/2022 | |
| DEL 19440 | GRANDE-SYNTHE : 53 avenue René Carême - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession à Monsieur Souliman Serbout. - Délibération | 06/05/2022 | |
| DEL 19441 | DUNKERQUE - MALO-LES-BAINS - Place Paul Asseman - Site de l'ancienne patinoire - Vente aux Sociétés DUVAL et PROJECTIM des parcelles cadastrées section XA sous les numéros 46, 70, 71, 72, 73 et 74 d'une superficie totale de 7 314 m², moyennant le prix de 2 601 083,38 Euros Hors Taxes. - Délibération | 06/05/2022 | |
| DEL 19442 | GRANDE-SYNTHE - Ferme Deram située rue Charles Fourier, érigée sur la parcelle cadastrée section AI numéro 294 - Mise à disposition au profit de l'Association des Flandres pour l'Education, la formation des Jeunes et l'Insertion sociale et professionnelle "AFEJI" - Résiliation du bail emphytéotique du 12 décembre 2003 et régularisation d'un bail à construction. - Délibération | 06/05/2022 | |
| DEL 19449 | Adhésion complémentaire de la Communauté Urbaine de Dunkerque à l'Association Française de l'Eclairage (AFE). - Délibération | 06/05/2022 | |
