| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| DEL 19349 | BRAY-DUNES - Rue de l'Abbé Catry - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une régularisation foncière. - Délibération | 13/01/2022 | |
| DEL 19350 | BRAY-DUNES - Place Alphonse Bray/rue Auguste Coolen - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire dans le cadre d'une opération immobilière. - Délibération | 14/01/2022 | |
| DEL 19351 | DUNKERQUE - Place Paul Asseman - Site de l'ex-patinoire - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue de la réalisation d'une opération. - Délibération | 14/01/2022 | |
| DEL 19352 | DUNKERQUE - Rue Vanstabel/Ilot CCI - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire. - Délibération | 14/01/2022 | |
| DEL 19353 | TÉTEGHEM - COUDEKERQUE-VILLAGE - Rue Pierre Lanvin - Classement dans le domaine public routier communautaire des voiries du lotissement "Résidence le Moulin" et reprise de l'assiette foncière d'un poste de transformation électrique dans le domaine privé communautaire. - Délibération | 14/01/2022 | |
| DEL 19354 | GRANDE-SYNTHE - Rue Léon Bourgeois/Résidence Les Acacias - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession à Monsieur COUDEVYLLE Dimitri. - Délibération | 14/01/2022 | |
| DEL 19355 | GRAND-FORT-PHILIPPE - Ensemble immobilier à usage de commerce et d'habitation sis 20 rue des Poilus - Protocole d'accord entre la Communauté Urbaine de Dunkerque, Monsieur Julien LASSE et Madame Julie VERLET, portant résiliation amiable du bail commercial, moyennant le versement d'une indemnité de 190 942,50 Euros au profit de Monsieur Julien LASSE et Madame Julie VERLET. - Délibération | 14/01/2022 | |
