| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| DEL 19525 | GRAVELINES - 2, rue Charles de l'Epée - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire de 23 m² en vue d'une cession à Monsieur BISIAUX. - Délibération | 13/07/2022 | |
| DEL 19526 | GRAVELINES - Secteur Gare - Rue Poincaré, rue Joffre et rue de la Gare - Désaffectation et déclassement d'emprises publiques communautaires en vue de la réalisation d'une opération. - Délibération | 13/07/2022 | |
| DEL 19527 | Exonération de loyers pour le locataire du parc immobilier communautaire dénommé Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétences, suite à la crise sanitaire du COVID-19. - Délibération | 13/07/2022 | |
| DEL 19528 | DUNKERQUE - Site des Aubaines - Conclusion d'une Promesse Unilatérale de Vente sous conditions suspensives au profit de SIA HABITAT pour la cession des parcelles cadastrées section AM sous les numéros 123, 150, 352 et 429 pour une superficie de 1.612 m2, moyennant le prix de 410 000 Euros Hors Taxes. - Délibération | 13/07/2022 | |
