| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| DEL 19234 | BRAY-DUNES : 183 Rue de l'Eglise - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession au profit de la SCI 2DM. - Délibération | 18/10/2021 | |
| DEL 19235 | DUNKERQUE - ROSENDAEL : Transfert des parkings Tribut et Daudet dans le domaine public communautaire. - Délibération | 18/10/2021 | |
| DEL 19236 | DUNKERQUE : Avenue des Bancs de Flandres / rue du Torpilleur Siroco / rue Albert Brenet - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'un projet immobilier. - Délibération | 18/10/2021 | |
| DEL 19237 | DUNKERQUE : 485 rue Paul Vancassel - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire précédemment affectée au service des Douanes. - Délibération | 18/10/2021 | |
| DEL 19238 | DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE : Rue du Centre - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession au profit de Monsieur Teddy DEBYSER. - Délibération | 18/10/2021 | |
| DEL 19239 | DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE : Rue de Strasbourg - Secteur Saint Nicolas - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession au profit de Flandre Opale Habitat. - Délibération | 18/10/2021 | |
| DEL 19240 | CAPPELLE-LA-GRANDE : Rue de l'Eglise / Angle rue de la Filature - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession au profit de la SCI DEVE. - Délibération | 18/10/2021 | |
| DEL 19241 | CAPPELLE-LA-GRANDE : Rue des Anciens d'Afrique du Nord - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession au profit de Monsieur et Madame GEERAERT Sylvain. - Délibération | 18/10/2021 | |
| DEL 19242 | LOON-PLAGE : rue Georges Pompidou - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession au profit de Monsieur MUTEAU-DOUTRIAUX Vincent. - Délibération | 18/10/2021 | |
| DEL 19243 | DUNKERQUE - Convention Action Logement - rue Albert Sauvage et rue Saint-Matthieu - Vente par la Communauté Urbaine de Dunkerque à Flandre Opale Habitat des maisons cadastrées section AM numéros 89, 90, 91 et 120 pour une superficie totale de 520 m² et un prix de 529 910 Euros Hors Taxes. - Délibération | 18/10/2021 | |
| DEL 19244 | GRANDE-SYNTHE - Ferme Deram située rue Charles Fourier, érigée sur la parcelle cadastrée section AI numéro 294 - Mise à disposition de l'Association des Flandres pour l'Education, la formation des Jeunes et l'Insertion sociale et professionnelle "AFEJI" - Avenant n° 1 au bail emphytéotique prolongeant la durée d'occupation. - Délibération | 18/10/2021 | |
| DEL 19245 | BOURBOURG - ZAC de l'Ecluse - Vente sous conditions suspensives au profit de Flandre Opale Habitat, d'une parcelle située Bas Coussin, reprise au cadastre sous le n° 4605 de la section A, pour une superficie de 44 936 m², moyennant le prix de 968 370,80 Euros HT. - Délibération | 18/10/2021 | |
