BUREAU du 08 décembre 2023




DELIBERATIONS

Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_253GRAVELINES - Vente par la CUD à EDF - Route des enrochements. - Délibération13/12/202314/12/2023
DEL_2023_254GRAVELINES - Entrée des Huttes - parcelle AS 467 - résiliation de bail emphytéotique entre la communauté urbaine de Dunkerque et la ville de Gravelines. - Délibération13/12/202314/12/2023
DEL_2023_255DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - Rues Bichat et Achille Pérès - Voirie - Lancement de la procédure de transfert d'office. - Délibération13/12/202314/12/2023
DEL_2023_256DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - Rues des Meuniers, de l'Egalité - Voirie - Lancement de la procédure de classement d'office de quatre parcelles dans le domaine public communautaire, cadastrées préfixe 460 section AH numéros 419, 422, 423 et 557. - Délibération13/12/202314/12/2023
DEL_2023_257DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - Avenue de Petite-Synthe - Voirie - Lancement de la procédure de transfert d'office de parcelles dans le domaine public communautaire, à extraire des parcelles cadastrées 460 section AI numéro 421 pour une superficie de 112 m² et 460 section AH numéro 582 pour approximativement la même superficie. - Délibération13/12/202314/12/2023
DEL_2023_258DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - Classement de diverses emprises de voirie dans le domaine public communautaire. - Délibération13/12/202314/12/2023

Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_259Création et adaptation de postes permettant l'ouverture à des contrats d'une durée de trois ans, à défaut de titulaire. - Délibération13/12/202314/12/2023
DEL_2023_260Dispositif dérogatoire d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur institué en faveur des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - Délibération13/12/202314/12/2023
DEL_2023_261Adhésion de la CUD à diverses associations pour l'année 2024. - Délibération13/12/202314/12/2023