BUREAU du 11 janvier 2018
DELIBERATIONS
Développement équilibré du territoire
| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| DEL 18262 | DUNKERQUE-PETITE-SYNTHE - Classement dans le domaine public des fossés situés en zone industrielle de Petite-Synthe et reprise de deux postes de relèvement dans le domaine privé communautaire. - Délibération | ||
| DEL 18263 | DUNKERQUE-PETITE-SYNTHE - Rue des Grillons et Chemin du Banc Vert - Classement de parcelles privées en nature de voirie dans le domaine public routier communautaire. - Délibération |
Ressources et administration générale
| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| DEL 18261 | tableau des effectifs - Actualisation 2017 - Délibération | 18/01/2018 | |
| DEL 18264 | Recrutement de vacataires - grands équipements, prévention et santé au travail. - Délibération | 18/01/2018 |