| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| DEL 19087 | TETEGHEM - COUDEKERQUE-VILLAGE - Site "Route du Chapeau Rouge" - Sortie de portage foncier - Désignation d'un tiers acquéreur. - Délibération | 23/03/2021 | |
| DEL 19088 | DUNKERQUE - Secteur de ROSENDAËL - Cession à l'entreprise SAS Société Rosendaël Distribution de terrains situés rue des Oyats cadastrés section 510 AD 406 et 521, 510 AM 247 et 248 d'une superficie totale de 10 113 m² moyennant le prix de 1 743 000 Euros TTC. - Délibération | 23/03/2021 | |
| DEL 19089 | DUNKERQUE - Secteur MALO-LES-BAINS - Ancienne imprimerie Landais - Avenant à la convention opérationnelle signée avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) Nord / Pas-de-Calais - Acquisition des immeubles par la Communauté Urbaine de Dunkerque - Prise en charge des travaux. - Délibération | 23/03/2021 | |
| DEL 19090 | GRAVELINES - Secteur Gare - Rue du Maréchal Joffre - Désaffectation et déclassement de deux emprises publiques communautaires en vue de la réalisation d'une opération immobilière. - Délibération | 23/03/2021 | |
