BUREAU du 13 juin 2023




DELIBERATIONS

Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_068TETEGHEM - COUDEKERQUE VILLAGE - Désaffectation et déclassement d'une parcelle de terrain en vue d'une cession à M. et Mme VANDENEECKHOUTTE. - Délibération15/06/202315/06/2023
DEL_2023_069TÉTEGHEM - COUDEKERQUE-VILLAGE - rue Claude Prouvoyeur - Classement dans le domaine public routier communautaire des voiries du lotissement "Les Cypérales". - Délibération15/06/202315/06/2023
DEL_2023_070LEFFRINCKOUCKE - Rue Roger Salengro, rue Louis Pasteur et rue du 1er Mai - Classement dans le domaine public routier communautaire de deux emprises. - Délibération15/06/202315/06/2023
DEL_2023_071COUDEKERQUE-BRANCHE - 9 rue Maurice Berteaux - Désaffectation d'une emprise de 4,50 m². - Délibération15/06/202315/06/2023
DEL_2023_072DUNKERQUE - Cours François Bart - Transfert d'une emprise publique communale dans le domaine public communautaire. - Délibération15/06/202315/06/2023
DEL_2023_073DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - Avenue de la Dordogne - Désaffectation et déclassement d'une parcelle de terrain en vue d'une cession à la société Astra Zeneca. - Délibération15/06/202315/06/2023
DEL_2023_074LOON-PLAGE - Rue de l'Eglise - Classement dans le domaine public routier communautaire d'une surface à usage de trottoir. - Délibération15/06/202315/06/2023
DEL_2023_075GRAVELINES - Classement dans le domaine public de la parcelle AX 338 à l'angle de la rue Vanderghote et de la rue Leroy. - Délibération15/06/202315/06/2023
DEL_2023_076GRAVELINES - rue Constant Brunet - transfert de la ville de Gravelines à la Communauté Urbaine de Dunkerque d'une emprise de voirie. - Délibération15/06/202315/06/2023
DEL_2023_078GRAVELINES - Rues Pierre Brossolette, Ernest Couteaux, Victor Hugo, des Trois Fermes, Constant Brunet, Louis Jonnekindt- Classement dans le domaine public routier communautaire de diverses emprises de voirie. - Délibération15/06/202315/06/2023
DEL_2023_079DUNKERQUE - PETITE SYNTHE - Site du centre technique - Bail emphytéotique par la ville au profit de la CUD. - Délibération15/06/202315/06/2023
DEL_2023_080GRANDE-SYNTHE - NPNRU - Ilot des peintres - Rue Garnier pour partie- Désaffectation et vente à la SPAD sous condition suspensive. - Délibération15/06/202315/06/2023
DEL_2023_081SPYCKER - Ex Ferme Lelieur située 5000 route Marius Weber, érigée sur la parcelle cadastrée section A numéro 2085 - Mise à disposition de l'association EMMAÜS DUNKERQUE - Résiliation partielle du bail emphytéotique. - Délibération15/06/202315/06/2023

Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_082Actualisation des attributions des logements et véhicules de fonctions. - Délibération15/06/202315/06/2023
DEL_2023_083Création et adaptation de postes permettant l'ouverture à des contrats d'une durée de trois ans, à défaut de titulaire. - Délibération15/06/202315/06/2023
DEL_2023_084Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité. - Délibération15/06/202315/06/2023
DEL_2023_085Création d'un contrat de projet "chef de projet Bâtiment NPNRU". - Délibération15/06/202315/06/2023