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BUREAU du 14 novembre 2019

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
DEL 18723	COUDEKERQUE-BRANCHE - Quartier du Steendam - rues Gauguin, Corot et Rembrandt - Transfert d'emprises entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et la ville de COUDEKERQUE-BRANCHE. - Délibération	03/12/2019
DEL 18724	ZUYDCOOTE - Rue des Œillets - Désaffectation et déclassement d'emprises publiques en vue d'une régularisation d'occupation foncière au profit de Monsieur et Madame DE TAEVERNIER Jacques. - Délibération	03/12/2019
DEL 18725	TETEGHEM - COUDEKERQUE-VILLAGE - Classement dans le domaine public routier communautaire des voiries des lotissements "Les Cèdres I à V" et reprise de l'assiette foncière de deux postes de transformation électrique dans le domaine privé communautaire. - Délibération	03/12/2019
DEL 18726	TETEGHEM - COUDEKERQUE-VILLAGE - Rue René Char - Classement dans le domaine public communautaire de la voirie du lotissement "Les Acanthes" réalisée par la société FONCIFRANCE. - Délibération	03/12/2019

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
DEL 18727	Recours à la vacation dans le cadre de la Tall Ships Race. - Délibération	03/12/2019
DEL 18728	Actualisation des attributions des logements et des véhicules de fonctions. - Délibération	03/12/2019
DEL 18729	Adhésion de la CUD à diverses associations pour l'année 2020. - Délibération	03/12/2019
DEL 18730	Suppression d'un poste de chargé de projet aménagement. - Délibération	03/12/2019
DEL 18731	Création de postes de médiateurs sociaux. - Délibération	03/12/2019
DEL 18732	TALL SHIPS RACE 2020 - "Les voiles de légende à Dunkerque" du 6 au 9 août 2020 - Rémunération d'intermittents du spectacle pour 2020. - Délibération	03/12/2019
DEL 18733	Suppression d'un poste de chef de projet Réseau des villes mémoires - Délibération	03/12/2019
DEL 18734	Dispositif adultes-relais. - Délibération	03/12/2019
DEL 18735	création d'un poste de chef de projet risques majeurs. - Délibération	03/12/2019
DEL 18736	Tableau des effectifs - Actualisation annuelle 2019. - Délibération	03/12/2019
DEL 18737	Création d'un poste de responsable du CIAC et du Chœur de Lumière. - Délibération	03/12/2019

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
DEL 18722	CAPPELLE-LA-GRANDE- ZAC du Centre - Renforcer et équilibrer l'offre locative sociale et améliorer les parcours résidentiels (P.A.F. - Axe n° 2) - Vente à S.A. d'H.L.M. Flandre Opale Habitat de sept parcelles de terrain cadastrées section AB numéros 458, 495, 496, 497, 498, 500 et 501 d'une superficie totale de 26 879 m² situées dans la ZAC du Centre moyennant le prix de 2 182 415,00 Euros (Hors Taxe). - Délibération	03/12/2019