| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| DEL 18970 | BOURBOURG : Rue des Tilleuls - Classement dans le domaine public routier communautaire de la voie réalisée par le Cottage Social des Flandres. - Délibération | 19/10/2020 | |
| DEL 18971 | CAPPELLE-LA-GRANDE - Secteur des 7 Planètes - Rue Blanc - Désaffectation et Déclassement d'un chemin. - Délibération | 19/10/2020 | |
| DEL 18972 | DUNKERQUE - Secteur SAINT-POL-SUR-MER : Quai Wilson - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire d'une superficie de 127 m². - Délibération | 19/10/2020 | |
| DEL 18973 | DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - Rue des Vosges - Avenant au bail emphytéotique et rétrocession de la voirie dans le domaine public routier communautaire, du poste de transformation électrique et de son accès dans le domaine privé communautaire. - Délibération | 19/10/2020 | |
| DEL 18974 | LEFFRINCKOUCKE : Rue du Général Catroux - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession au profit de Monsieur JAKHA Ahmed. - Délibération | 19/10/2020 | |
| DEL 18975 | LEFFRINCKOUCKE - Rue de la Gare - Désaffectation et déclassement d'emprises publiques communautaires d'une superficie 1075 m² environ. Délibération rectificative. - Délibération | 19/10/2020 | |
| DEL 18976 | LOON-PLAGE : Boulevard Georges Pompidou - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession au profit de Monsieur et Madame COURRIER. - Délibération | 19/10/2020 | |
| DEL 18977 | DUNKERQUE : Avenue du Stade - Transfert de voirie publique communale dans le domaine public routier communautaire. - Délibération | 19/10/2020 | |
| DEL 18978 | DUNKERQUE secteur PETITE-SYNTHE : Avenue de la Gironde - Transfert de voirie publique communale dans le domaine public routier communautaire. - Délibération | 19/10/2020 | |
| DEL 18979 | DUNKERQUE - Site de l'ancienne patinoire - Désaffectation des parcelles situées Place Paul Asseman, cadastrées section XA sous les numéros 70, 71, 72, 73 et 74 d'une superficie totale de 3 699 m². - Délibération | 16/10/2020 | |
| DEL 18980 | DUNKERQUE - MALO-LES-BAINS - Place Paul Asseman - Site de l'ancienne patinoire - Renforcer le tissu existant et réduire les inégalités (P.A.F. Axe 1) - Conclusion d'une Promesse Unilatérale de Vente sous conditions suspensives au profit des promoteurs DUVAL et PROJECTIM pour la cession des parcelles cadastrées section XA sous les numéros 46, 70, 71, 72, 73 et 74, d'une superficie totale de 7 314 m², moyennant le prix de 2 400 000 Euros Hors Taxes. - Délibération | 16/10/2020 | |
| DEL 18981 | DUNKERQUE - Convention Action Logement - rue Albert Sauvage et rue Saint-Matthieu - Vente par la Communauté Urbaine de Dunkerque à Flandre Opale Habitat des maisons cadastrées section AM numéros 89, 90, 91 et 120 pour une superficie totale de 520 m² et un prix de 529 910 Euros Hors Taxes. - Délibération | 16/10/2020 | |
| DEL 18982 | DUNKERQUE - 12 place Jean Bart - site de la Banque de France - Convention Opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais et la Communauté Urbaine de Dunkerque. - Délibération | 16/10/2020 | |
| DEL 18983 | COUDEKERQUE-BRANCHE - Mise à disposition de la société coopérative et participative BOIS ENVIRONNEMENT SERVICES par bail emphytéotique d'une durée de 40 ans des hangars situés 9000 rue Joseph Flipo érigés sur les parcelles cadastrées section AO numéros 38 et 56 et des terrains sis sur les parcelles cadastrées section AO numéros 2, 49,50,51,52, 53 et 54. - Délibération | 16/10/2020 | |
