BUREAU du 20 octobre 2023




DELIBERATIONS

Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_239GRANDE-SYNTHE - 75 avenue de l'ancien village - Mise à disposition de la ville de GRANDE-SYNTHE par bail emphytéotique d'une durée de 30 ans de la maison à usage d'habitation et des dépendances érigées sur la parcelle cadastrée section AB numéro 256. - Délibération23/10/202323/10/2023
DEL_2023_240ARMBOUTS CAPPEL - Site de renouvellement urbain "Grand Millebrugghe Quai de la Colme" - Apport en nature à la Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise (SPAD). - Délibération23/10/202323/10/2023
DEL_2023_241TETEGHEM - COUDEKERQUE-VILLAGE - Site "Route du Chapeau Rouge" - Sortie de portage foncier - Acquisition auprès de l'Etablissement Public Foncier des Hauts de France. - Délibération23/10/202323/10/2023
DEL_2023_242BOURBOURG - Zac de l'Ecluse - Vente au profit de la société Flandre Opale Habitat - Parcelle reprise au cadastre sous le numéro 4605 de la section A située rue Bas Coussin - Délibération rectificative. - Délibération23/10/202323/10/2023
DEL_2023_243DUNKERQUE - Déclassement d'une emprise de la voie rue des Sœurs Blanches correspondant à la traversée Est-Ouest de la Halle des Sœurs Blanches. - Délibération23/10/202323/10/2023
DEL_2023_244DUNKERQUE - Site des Aubaines - Désaffectation et déclassement du domaine public des parcelles cadastrées section AM n°123, 150, 352 et 429 pour 1 612 m². - Délibération23/10/202323/10/2023
DEL_2023_245TETEGHEM - COUDEKERQUE-VILLAGE - Quartier Degroote - Désaffectation et déclassement de 2 parcelles cadastrées section AB DPp pour une superficie de 14 m² et 1 m². - Délibération23/10/202323/10/2023
DEL_2023_246TÉTEGHEM - COUDEKERQUE-VILLAGE - Quartier Degroote - Cession de 3 parcelles cadastrées section AB DPp pour 118 m², 20 m², et 25 m². - Délibération23/10/202323/10/2023
DEL_2023_247CAPPELLE-LA-GRANDE - rue Daniel Debruyne, rue André Rosselle, rue Jean Chochois - Classement dans le domaine public routier communautaire des voiries du lotissement "Le Domaine de l'Ovalie 1". - Délibération23/10/202323/10/2023
DEL_2023_248DUNKERQUE - ROSENDAEL - 41 rue Henri Dunant - Déclassement a posteriori. - Délibération23/10/202323/10/2023
DEL_2023_249DUNKERQUE - ROSENDAEL - Quartier de la tente verte - Approbation déclassement d'une emprise publique ouverte à la circulation générale. - Délibération23/10/202323/10/2023

Développement social


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_250Adhésion complémentaire de la Communauté Urbaine de Dunkerque au Comité Départemental Olympique et Sportif. - Délibération23/10/202323/10/2023

Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_251Création et adaptation de postes permettant l'ouverture à des contrats d'une durée de trois ans, à défaut de titulaire. - Délibération23/10/202323/10/2023
DEL_2023_252Recours à des vacataires en qualité de vétérinaire-adjoint pour le Parc animalier Bio-Topia. - Délibération23/10/202323/10/2023