Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
DEL 19121 | SPYCKER : Voie communale 11 - Transfert dans le domaine public routier communautaire. - Délibération | 27/04/2021 | |
DEL 19122 | BRAY-DUNES : Boulevard des Oyats - Désaffectation et déclassement d'emprises publiques communautaires en vue de leur cession à un opérateur immobilier. - Délibération | 27/04/2021 | |
DEL 19123 | CRAYWICK : rue du Lansweg - Désaffectation et déclassement d'emprises publiques communautaires en vue de la réalisation d'une opération immobilière. - Délibération | 27/04/2021 | |