BUREAU du 21 avril 2021




DELIBERATIONS

3 - Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19121SPYCKER : Voie communale 11 - Transfert dans le domaine public routier communautaire. - Délibération27/04/2021
DEL 19122BRAY-DUNES : Boulevard des Oyats - Désaffectation et déclassement d'emprises publiques communautaires en vue de leur cession à un opérateur immobilier. - Délibération27/04/2021
DEL 19123CRAYWICK : rue du Lansweg - Désaffectation et déclassement d'emprises publiques communautaires en vue de la réalisation d'une opération immobilière. - Délibération27/04/2021

4 - Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19120Création d'un poste de référent tranquillité publique. - Délibération27/04/2021