BUREAU du 21 juin 2019
DELIBERATIONS
Développement équilibré du territoire
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
DEL 18577 | COUDEKERQUE-BRANCHE - Désaffectation et Déclassement d'emprises en vue de la réalisation d'un centre médical et de la régularisation foncière aux abords - Délibération rectificative. - Délibération | 01/07/2019 | |
DEL 18578 | DUNKERQUE-ROSENDAËL - Rue des Oyats - Désaffectation et déclassement d'emprises en vue du développement d'une activité commerciale. - Délibération | 18/09/2019 | |
DEL 18579 | LEFFRINCKOUCKE - Rue de la Gare - Désaffectation et Déclassement d'emprises publiques communautaires d'une superficie de 523 m² environ - Délibération rectificative. - Délibération | 01/07/2019 | |
DEL 18581 | DUNKERQUE - SAINT-POL-SUR-MER - Rue des Fusiliers Marins - Désaffectation et déclassement du domaine public communautaire en vue d'une cession au profit de Monsieur Kévin BERTEYN et Madame Daisy DEPRET. - Délibération | 01/07/2019 |
Ressources et administration générale
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
DEL 18585 | Création d'un poste de chef de projet énergies marines renouvelables. - Délibération | 01/07/2019 | |
DEL 18586 | Création d'un poste de coordonnateur(trice) du relogement du NPNRU. - Délibération | 01/07/2019 | |
DEL 18587 | Création d'un poste de chef de projet Copropriétés. - Délibération | 01/07/2019 | |
DEL 18588 | Postes de médecin du travail - Suppression et modification de la quotité de temps de travail. - Délibération | 01/07/2019 | |
DEL 18589 | Avancements de grade - Fixation des taux de promotion - Ajustements. - Délibération | 01/07/2019 | |
DEL 18590 | Déplacements professionnels - actualisation des taux de remboursement. - Délibération | 01/07/2019 |
Urbanisme réglementaire, foncier et habitat (2)
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
DEL 18583 | BRAY-DUNES - Déclassement en vue de la vente d'une parcelle sise Place de la Gare, cadastrée section AP numéro 674 d'une superficie de 111 m². - Délibération | 01/07/2019 | |
DEL 18584 | DUNKERQUE - Secteur de ROSENDAEL - Site "Quartier de la Gare, FDRS" - Sortie de portage foncier - Acquisition auprès de l'Etablissement Public Foncier (E.P.F.) Nord / Pas-de-Calais - Compléments apportés à la délibération du Bureau du 2 mai 2019. - Délibération | 01/07/2019 |