BUREAU du 21 juin 2019




DELIBERATIONS

Développement équilibré du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18577COUDEKERQUE-BRANCHE - Désaffectation et Déclassement d'emprises en vue de la réalisation d'un centre médical et de la régularisation foncière aux abords - Délibération rectificative. - Délibération01/07/2019
DEL 18578DUNKERQUE-ROSENDAËL - Rue des Oyats - Désaffectation et déclassement d'emprises en vue du développement d'une activité commerciale. - Délibération18/09/2019
DEL 18579LEFFRINCKOUCKE - Rue de la Gare - Désaffectation et Déclassement d'emprises publiques communautaires d'une superficie de 523 m² environ - Délibération rectificative. - Délibération01/07/2019
DEL 18581DUNKERQUE - SAINT-POL-SUR-MER - Rue des Fusiliers Marins - Désaffectation et déclassement du domaine public communautaire en vue d'une cession au profit de Monsieur Kévin BERTEYN et Madame Daisy DEPRET. - Délibération01/07/2019

Ressources et administration générale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18585Création d'un poste de chef de projet énergies marines renouvelables. - Délibération01/07/2019
DEL 18586Création d'un poste de coordonnateur(trice) du relogement du NPNRU. - Délibération01/07/2019
DEL 18587Création d'un poste de chef de projet Copropriétés. - Délibération01/07/2019
DEL 18588Postes de médecin du travail - Suppression et modification de la quotité de temps de travail. - Délibération01/07/2019
DEL 18589Avancements de grade - Fixation des taux de promotion - Ajustements. - Délibération01/07/2019
DEL 18590Déplacements professionnels - actualisation des taux de remboursement. - Délibération01/07/2019

Urbanisme réglementaire, foncier et habitat (2)


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18583BRAY-DUNES - Déclassement en vue de la vente d'une parcelle sise Place de la Gare, cadastrée section AP numéro 674 d'une superficie de 111 m². - Délibération01/07/2019
DEL 18584DUNKERQUE - Secteur de ROSENDAEL - Site "Quartier de la Gare, FDRS" - Sortie de portage foncier - Acquisition auprès de l'Etablissement Public Foncier (E.P.F.) Nord / Pas-de-Calais - Compléments apportés à la délibération du Bureau du 2 mai 2019. - Délibération01/07/2019