BUREAU du 21 octobre 2022




DELIBERATIONS

Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19592DUNKERQUE - SAINT-POL-SUR-MER - 14 rue des Fusiliers Marins - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession au profit de Monsieur LUNE. - Délibération26/10/202226/10/2022
DEL 19593GRANDE-SYNTHE : zone industrielle - rue du Triage - classement dans le domaine public de la parcelle AH 60 en nature de fossé adjacent à la voie. - Délibération26/10/202226/10/2022
DEL 19594GRAVELINES - secteur Gare - Vente au profit d'Habitat Haut de France des immeubles non bâtis sis rue Poincaré, rue du Maréchal Joffre et rue de la Gare. - Délibération26/10/202226/10/2022
DEL 19602Adoption du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). - Délibération26/10/202226/10/2022
DEL 19603Expérimentation de la démarche Oui pub sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque. - Délibération26/10/202226/10/2022

Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19595Création et adaptation de postes permettant l'ouverture à des contrats d'une durée de trois ans, à défaut de titulaire. - Délibération26/10/202226/10/2022
DEL 19596Contrat de projet - Chef de projet Habitat et Innovation - Contractuel de catégorie A - Filière administrative et technique. - Délibération26/10/202226/10/2022