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BUREAU du 21 décembre 2020

DELIBERATIONS

3 - Aménagement du territoire et transition écologique

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
DEL 18993	BOURBOURG - Rue Anicet Bassemon - Désaffectation et déclassement d'emprises communautaires en vue de la création d'un pôle santé. - Délibération	22/12/2020
DEL 18994	GRANDE-SYNTHE - Rue Madame Sans Gêne - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue de la construction de 10 garages. - Délibération	22/12/2020
DEL 18995	GRANDE-SYNTHE - Boulevard Des Fédérés - Désaffectation et déclassement du domaine public pour une surface de 69 m² en vue d'une cession au profit de Monsieur et Madame Mohamed BENSABEUR. - Délibération	22/12/2020
DEL 18996	GRANDE-SYNTHE - Rue Alexander Fleming - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession à Madame DECOSTER. - Délibération	22/12/2020
DEL 18997	GRANDE-SYNTHE - Rue de Bourbourg - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire dans le cadre d'une régularisation foncière. - Délibération	22/12/2020
DEL 18998	GRAVELINES : Rue du Vieux Chemin de LOON-PLAGE - Désaffectation et déclassement d'une voie publique communautaire. - Délibération	22/12/2020
DEL 18999	LOON-PLAGE - Rues Benjamin Cailliet et Carnot - Désaffectation et déclassement de deux parcelles publiques communautaires en vue d'une opération immobilière. - Délibération	22/12/2020
DEL 19000	LOON-PLAGE : Rue des Fauvettes - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession à Monsieur et Madame PALLUEL-SOUVION. - Délibération	22/12/2020

4 - Ressources et solidarité intercommunale

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
DEL 19001	Mise à jour du dispositif de mise à disposition individuelle. - Délibération	22/12/2020
DEL 19002	Création de 4 postes à temps non complet - CIAC et choeur de lumière à BOURBOURG. - Délibération	22/12/2020
DEL 19003	Création d'un poste de chargé de projets innovation sociale NPNRU - Délibération	22/12/2020
DEL 19004	Création d'un poste de chef de projet SI finance et dématérialisation. - Délibération	22/12/2020
DEL 19005	Tableau des effectifs - Actualisation 2020. - Délibération	22/12/2020
DEL 19006	Adhésion de la CUD à diverses associations pour l'année 2021. - Délibération	22/12/2020