BUREAU du 29 mars 2018



DELIBERATIONS

II - Développement équilibré du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18345LEFFRINCKOUCKE : rue de la Gare - Désaffectation et déclassement d'emprises publiques communautaires d'une superficie de 523 m² environ. - Délibération13/04/2018
DEL 18346CAPPELLE-LA-GRANDE - ZAC de la Grande Porte - Zone Nord - secteur Ouest - rue Jean Vanywaede - Délibération rectificative - Modification des références cadastrales et de la superficie relatives à la partie de fossé et ses abords à classer dans le domaine privé communautaire. - Délibération
DEL 18347GRANDE-SYNTHE - RD 601 et Boulevard des Flandres - Désaffectation et Déclassement d'emprises en vue d'une régularisation foncière à opérer dans le cadre des travaux réalisés au titre du projet DK PLUS. - Délibération13/04/2018

IV - Ressources et administration générale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18342Création de postes - 1 poste de directeur de projet pour l'organisation de la Tall Ships Race 2020 - 1 poste de chargé de production des expositions à la Halle aux Sucres. - Délibération13/04/2018
DEL 18343Postes de médecins - Modification de la quotité de temps de travail. - Délibération13/04/2018
DEL 18344Adhésion de la CUD à diverses associations pour l'année 2018. - Délibération13/04/2018