BUREAU du 29 novembre 2018



DELIBERATIONS

Développement équilibré du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18458DUNKERQUE-PETITE-SYNTHE - Classement de la rue du Corsaire réalisée par la S.A "Le Cottage Social des Flandres" dans le domaine public communautaire et reprise de l'assiette foncière d'un poste de transformation électrique. - Délibération
DEL 18459LOON-PLAGE - Classement dans le domaine public des voiries du lotissement "Les Jardins de la Faisanderie" réalisées par la société STILNOR et reprise de l'assiette foncière du poste de transformation électrique dans le domaine privé communautaire. - Délibération
DEL 18460CAPPELLE-LA-GRANDE - Angle du Général de Gaulle et rue de l'Egalité - Désaffectation et Déclassement du domaine public communautaire d'une emprise de 29 m² environ. - Délibération10/12/2018
DEL 18461DUNKERQUE - FORT-MARDYCK - Ruelle Reykjavik - Désaffectation et déclassement d'emprises publiques communautaires dans le cadre d'une régularisation d'occupation foncière. - Délibération10/12/2018
DEL 18462DUNKERQUE - FORT-MARDYCK - Ruelle Reykjavik - Désaffectation et déclassement dans le cadre d'une régularisation d'occupation foncière. - Délibération10/12/2018
DEL 18463DUNKERQUE - SAINT-POL-SUR-MER - Rue des Fusiliers Marins - Désaffectation et déclassement du domaine public communautaire en vue d'une cession au profit de Monsieur Serge DELACRE. - Délibération10/12/2018
DEL 18464LEFFRINCKOUCKE - Rue de la Gare - Désaffectation et Déclassement d'emprises publiques communautaires d'une superficie de 1 075 m² environ. - Délibération10/12/2018
DEL 18465LEFFRINCKOUCKE - Rue de l'Abbé René Bonpain - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire d'une surface de 148 m² environ. - Délibération10/12/2018
DEL 18466GRAND-FORT-PHILIPPE - Rue Alfred MANIEZ - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire d'une superficie de 106 m² environ. - Délibération10/12/2018

Ressources et administration générale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18470Transfert du Centre d'Interprétation Art et Culture (CIAC) de Bourbourg - Incidences en matière de personnels. - Délibération04/12/2018
DEL 18471TALL SHIPPS RACE 2020 - "Les voiles de légende à Dunkerque" du 6 au 9 août 2020 - Rémunération d'intervenants techniques et artistiques - Délibération04/12/2018
DEL 18472Transition énergétique - Recrutement d'un(e) doctorant (e). - Délibération04/12/2018
DEL 18473Tableau des effectifs. - Délibération04/12/2018
DEL 18474Actualisation des attributions des logements et des véhicules de fonctions. - Délibération04/12/2018
DEL 18475Accueil des stagiaires de l'enseignement supérieur - prise en charge des frais de restauration. - Délibération04/12/2018
DEL 18476Adhésion de la Communauté Urbaine de Dunkerque au pôle de compétitivité TEAM². - Délibération04/12/2018
DEL 18477Adhésion de la CUD à diverses associations pour l'année 2019. - Délibération04/12/2018

Urbanisme réglementaire, foncier et habitat


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18467DUNKERQUE - Secteur "Place de l'Île Jeanty" - Sortie de portage foncier - Acquisition auprès de l'Etablissement Public Foncier (E.P.F.) Nord / Pas-de-Calais des parcelles cadastrées section AO sous les numéros 18, 20, 21, 23, 25, 26, 90, 91, 92, 93, d'une superficie totale de 1 521 m², moyennant le prix de 1 279 634,00 Euros Hors Taxes augmenté de la T.V.A. au taux de 20% de 27 326, 80 Euros, soit un prix total Toutes Taxes Comprises de 1 306 960, 80 Euros. - Délibération04/12/2018
DEL 18468GRAVELINES - Secteur "Port Vauban" - Sortie de portage foncier - Acquisition auprès de l'Etablissement Public Foncier (E.P.F.) Nord / Pas-de-Calais de la parcelle cadastrée section AT sous le numéro 46, d'une superficie totale de 2 805 m², moyennant le prix de 466 977,62 Euros Hors Taxes augmenté de la T.V.A. au taux de 20 % de 13 395,52 Euros, soit un prix total Toutes Taxes Comprises de 480 373,14 Euros. - Délibération04/12/2018
DEL 18469Règlement d'attribution de parcelles communautaires pour la mise en œuvre d'une gestion écologique par fauche. - Délibération04/12/2018